Outils d'accessibilite

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F2153.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Acteurs du monde judiciaire

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

Voir aussi

Modifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
source www.service-public.fr