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CERFA 11723*11
Opposition à une injonction de payerMinistère chargé de la justiceNotice - Opposition à une injonction de payer
CERFA 15602*04
Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaireMinistère chargé de la justiceNotice - Injonction de payer
CERFA 12948*06
Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerceMinistère chargé de la justiceNotice - Injonction de payer
CERFA 12946*02
Consentement à la transmission par voie électroniqueMinistère chargé de la justiceNotice - Consentement à la transmission par voie électronique
CERFA 15414*06
Demande d'un certificat de non-oppositionMinistère chargé de la justice
CERFA 12820*02
Où s'adresser ?
Maison de justice et du droit
Site internet
Pour en savoir plus
Le recouvrement amiable des créances
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Modifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)