Quels sont les objets de cette modification ?

Les objets de cette modification est l’adaptation des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), du règlement écrit, du règlement graphique et des annexes aux vues de 5 années d’application ayant permis de constater des erreurs matérielles et des inadaptations ou incohérence des pièces en vigueur au sein du Plan Local d’Urbanisme Il a également pour objet de mieux s’adapter à la situation actuelle de nos communes.

Où en est la procédure ?

• Un arrêté prescrivant la procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme a été pris le 16 mai 2024.
  Arrêté de prescription de la modification n°1

• L’autorité environnementale a été saisie le 13 juin dernier pour étude du dossier de modification au cas par cas afin de savoir si une étude environnementale est nécessaire. Ce dossier pour saisine fût déclaré complet le 12 juillet 2024.
  Courrier de saisine de la MRAe

• Le 12 juillet 2024, la commune a envoyé, aux Personnes Publiques associées (PPA) le projet de notice de la modification du PLU afin de recueillir leur avis, exprimable jusqu’au 26 septembre 2024.
  Courrier de notice aux PPA

• Le 28 août 2024, l’autorité environnementale a rendu un avis conforme à la suite de la saisine pour l’examen au cas par cas de la procédure de modification n°1 de Beaupreau-en-Mauges. Ainsi, il sera proposé au conseil municipal de septembre de décider de ne pas soumettre la procédure de modification à évaluation environnementale.  Les Personnes publiques associées (PPA) ont jusqu’au 26 septembre pour rendre leurs avis. Suite à cela, une enquête publique sera organisée courant octobre afin de recueillir les avis du public.
  Consulter l’avis conforme n° 2024ACPDL59 / PDL-2024-7960 du 28 août 2024, Modification n°1 du PLU de la commune de Beaupréau-en-Mauges (49)

Par Arrêté PAD 2024-629 du 01 octobre 2024, le maire de Beaupreau-en-Mauges à prescrit l’ouverture d’une enquête publique dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du Plan Local D’urbanisme. Celle-ci se déroulera du mercredi 23 octobre 9h au mercredi 06 novembre 15h.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

L’enquête publique fût clôturée le mercredi 6 novembre 2024 à 17h. A la suite des observations des PPA et des participants à l’enquête, la commune a produit un mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur rendu le mardi 19 novembre 2024.

Après lecture du mémoire en réponse, le commissaire enquêteur a délivré à la commune son rapport et ses observations et son avis sur la procédure de modification de droit commun du PLU de Beaupreau-En-Mauges le mardi 23 novembre 2024. Le commissaire enquêteur donne son avis favorable à la procédure de modification de PLU.

Vous pouvez retrouver tous les documents associés à l’enquête publique ci-dessous :

Notice d'information
Annexes obligatoires
Notice de présentation
Pièces écrites
Procès verbal de synthèse
Mémoire en réponse
Rapport d'enquête publique
Conclusions et avis de l'enquête publique

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