Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Conseil Municipal a décidé d’engager une nouvelle d’évolution du PLU. En effet, celui-ci a été approuvé en octobre 2019. Un projet porteur pour la commune a vu le jour depuis, que le PLU n’avait pas prévu. Ce projet concerne la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) pour la construction d’une micro-crèche à Jallais.
La portée des modifications à apporter au PLU justifie des procédures spécifiques prévues par le code de l’urbanisme pour chaque projet et nécessitent également une concertation préalable dédiée.
L’engagement de la procédure d’évolution et les modalités de concertation associées ont fait l’objet d’une délibération lors du conseil municipal du 15 décembre 2022.
Les modalités d’information sur la procédure sont les suivantes :
> Les formalités seront effectuées de publicité et notifications propres aux obligations réglementaires liées à la diffusion de la délibération de prescription de la procédure (Notification de la délibération aux Personnes Publiques Associées, publication dans les annonces légales d'un journal local, affichage de la délibération en Mairie de Beaupréau-en-Mauges),
> Un dossier de concertation présentant les différents objets du projet de mise en compatibilité du PLU sera mis à disposition du public :
- en mairie déléguée à Jallais et à l’Hôtel de ville (version papier) et consultable aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie déléguée concernée et de l’Hôtel de Ville ;
- sur le site Internet de la commune
La durée de la concertation et les modalités de collecte des observations durant la durée de la concertation sont les suivantes :
> Révision allégée n°3 du PLU pour la création d’un STECAL au 11 rue Henri IV à Jallais
- Durée de la concertation : du 9 janvier 2023 jusqu’à la délibération d’arrêt de la révision allégée n°3
- Observations « papier » : un registre disponible en commune sera associé à la Notice de concertation (version papier), permettant au public de faire part de ses observations (observations « papier ») aux jours et heures habituels d’ouverture des Mairies.
- Il sera également possible de transmettre ses observations par courrier postal à Monsieur le Maire (Hôtel de Ville, 2 rue Robert Schumann, 49600 BEAUPREAU EN MAUGES).
- Observations « numériques » : l’adresse mail suivante permettra au public de faire part de ses observations au format numérique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avec comme objet de mail « Concertation – Révision allégée n°3- 11 rue Henri IV ».
