Enquête publique en vue de l'extension du cimetière de la commune déléguée de La Jubaudière
Le cimetière de la commune déléguée de la Jubaudière ne dispose plus d’emplacements suffisants, nécessaires et requis en vertu de l’Article L.2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. La commune de Beaupréau-en-Mauges se trouve donc aujourd’hui dans l’obligation d’étendre l’emprise du cimetière de la commune déléguée de La Jubaudière et ce, de façon urgente.
Le terrain nécessaire à cette extension est d’ores et déjà propriété de la Commune et se situe, en toute logique, dans la continuité du cimetière actuel, sur la parcelle cadastrée 165 AB 178 partie pour une contenance d’environ 1678 m².
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle II, soumet la création et l’extension des cimetières situés dans les communes urbaines (+ de 2000 habitants), à l’intérieur du périmètre d’agglomération et à moins de 35 m des habitations à la réalisation préalable d’une enquête publique du Code de l’Environnement et à une autorisation préfectorale.
Par arrêté n°PAD2024-503 en date du 2 août 2024, Monsieur le Maire de Beaupréau-en-Mauges a ordonné l’ouverture de l’enquête publique.
L’enquête publique en vue de l’extension du cimetière de la commune déléguée de La Jubaudière se déroulera :
du lundi 16 septembre 2024 Ã 9h au mercredi 2 octobre 2024 Ã 12h
Monsieur Rémi BENOIT a été désigné en la qualité de commissaire enquêteur. Il assura deux permanences :
- Le lundi 16 septembre de 9h à 12h à l'Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges, rue Robert Schuman, Beaupréau ;
- Le vendredi 27 septembre 2024 de 14h à 17h à la mairie déléguée de La Jubaudière, 8 rue d’Anjou ;
- Le mercredi 2 octobre 2024 de 9h à 12h à l’Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges, rue Robert Schuman, Beaupréau.
Pendant la durée de l’enquête les observations pourront être consignées :
sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies,
par courrier, à M. le Commissaire-enquêteur - Hôtel de ville - siège de l'enquête publique – extension cimetière - rue Robert Schuman - Beaupréau - 49600 Beaupréau-en-Mauges qui les annexera au registre.
par voie dématérialisée, à l’adresse mail suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec pour objet « Enquête Publique – extension cimetière »
Vous pouvez consulter, ci-après, l’ensemble des pièces relatives à cette enquête publique.
