Enquête publique pour le déclassement de diverses parties de voies communales, divers biens dépendant du domaine public et pour la désaffectation avant cession d'une portion de chemin rural
Il est nécessaire d’organiser une enquête publique afin de pouvoir déclasser diverses parties de voies communales, divers biens dépendant du domaine public et désaffecter avant cession d'une portion de chemin rural. Ces biens étant à usage du public, la désaffectation et le déclassement ne peuvent s’effectuer qu’après enquête publique.
La présente enquête publique concerne les biens ci-après :
Sur la commune déléguée de Beaupréau
- une portion de la voie communale dépendant de la "rue des Morinelles",
- une portion de la voie communale dépendant de la "rue de la Garenne",
- une portion de la voie communale dépendant de la "rue du Cerisier".
Sur la commune déléguée de Villedieu-la-Blouère
- une parking/espace vert situé rue des Mauges,
- une portion du parking situé rue de la Méranderie.
Sur la commune déléguée de Andrezé
- une partie du chemin rural de la Chaumine et de la Bouchetière, au lieudit "La Bouchetière".
Par arrêté n°PAD2025-009 en date du 6 janvier 2025, Monsieur le Maire de Beaupréau-en-Mauges à ordonné l’ouverture de l’enquête publique.
L'enquête se déroulera du lundi 10 février 2025 à 9h au mardi 25 février 2025 à 17h.
Monsieur Jean-Yves RIVEREAU a été désigné en la qualité de commissaire enquêteur. Il assura deux permanences à l’Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges – Rue Robert Schuman – Beaupréau :
- le lundi 10 février 2025, de 9h à 12h,
- le mardi 25 février 2025, de 14h à 17h.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés :
- à la mairie annexe de Beaupréau - rue Notre Dame, Beaupréau,
- à la mairie annexe de Villedieu-la-Blouère – 4 rue d'Anjou, Villedieu-la-Blouère,
- à la mairie annexe de Andrezé – Place de la Mairie, Andrezé,
- à l’Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges, siège de l’enquête publique – rue Robert Schuman, Beaupréau, afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées :
- sur le registre d’enquête déposé en mairie annexe ou à l’Hôtel de ville, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies ;
- par courrier à M. le Commissaire-Enquêteur – Hôtel de ville – siège de l’enquête publique – rue Robert Schuman – Beaupréau – 49600 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES ;
- par voie dématérialisée, à l’adresse mail suivante « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. » avec pour objet « Enquête publique – déclassement ».
Vous pouvez consulter ci-après :
La délibération du conseil municipal n°24-06-12 en date du 27 juin 2024 : « Organisation enquête publique »
L’arrêté PAD n°2025-009 en date du 6 janvier 2025 ordonnant l’ouverture de l’enquête publique