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Guide des droits et des démarches administratives
Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieurFiche pratique
Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les frais d'inscription dans l'enseignement supérieur ?
Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national.
Vous devez également payer une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant de 100 €.
Dans certains cas, vous pouvez être exonéré des frais d'inscription et de la CVEC.
Cas général
le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.
Formation |
Taux normal |
Taux réduit |
---|---|---|
Licence ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence Licence professionnelle |
170 € |
113 € |
Master ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master |
243 € |
159 € |
Diplôme d'État de paysagiste |
601 € |
401 € |
Diplôme d'ingénieur Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018 |
601 € |
401 € |
Diplôme d'ingénieur Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021 |
2 500 € |
1 667 € |
Diplôme d'ingénieur : Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur |
601 € |
401 € |
Doctorat |
380 € |
253 € |
Habilitation à diriger des recherches |
380 € |
253 € |
L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.
Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.
Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.
Objet |
Taux normal |
Taux réduit |
---|---|---|
Diplôme de formation générale en sciences :
|
170 € |
113 € |
Diplôme de formation approfondie en sciences :
|
243 € |
159 € |
Diplôme d'État :
|
243 € |
159 € |
Diplôme d'État de docteur en médecine |
502 € |
335 € |
Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie |
502 € |
335 € |
Option ou formation spécialisée transversale pour :
|
502 € |
335 € |
Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3e cycle |
380 € |
253 € |
Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3e cycle |
502 € |
335 € |
Diplômes de santé délivrés en formation continue :
|
502 € |
335 € |
Certificat de capacité d'orthoptiste |
330 € |
220 € |
Diplôme d'État d'audioprothésiste |
466 € |
311 € |
Certificat de capacité d'orthophoniste |
539 € |
359 € |
Diplôme d'État de psychomotricien |
1 316 € |
877 € |
Diplôme d'État de docteur vétérinaire |
159 € |
106 € |
Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.
Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.
Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.
Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.
Le montant de la CVEC pour la rentrée 2023-2024 est de 100 €.
Étudiants concernés |
Étudiants non concernés |
---|---|
|
|
Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).
Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.
À noter
si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1re inscription.Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr créé.
Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.
Boursier
Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.
Ofpra (demandeur d'asile, réfugié ...)
le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.
Formation |
Taux normal |
Taux réduit |
---|---|---|
Licence ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence Licence professionnelle |
170 € |
113 € |
Master ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master |
243 € |
159 € |
Diplôme d'État de paysagiste |
601 € |
401 € |
Diplôme d'ingénieur Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018 |
601 € |
401 € |
Diplôme d'ingénieur Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021 |
2 500 € |
1 667 € |
Diplôme d'ingénieur : Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur |
601 € |
401 € |
Doctorat |
380 € |
253 € |
Habilitation à diriger des recherches |
380 € |
253 € |
L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.
Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.
Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.
Objet |
Taux normal |
Taux réduit |
---|---|---|
Diplôme de formation générale en sciences :
|
170 € |
113 € |
Diplôme de formation approfondie en sciences :
|
243 € |
159 € |
Diplôme d'État :
|
243 € |
159 € |
Diplôme d'État de docteur en médecine |
502 € |
335 € |
Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie |
502 € |
335 € |
Option ou formation spécialisée transversale pour :
|
502 € |
335 € |
Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3e cycle |
380 € |
253 € |
Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3e cycle |
502 € |
335 € |
Diplômes de santé délivrés en formation continue :
|
502 € |
335 € |
Certificat de capacité d'orthoptiste |
330 € |
220 € |
Diplôme d'État d'audioprothésiste |
466 € |
311 € |
Certificat de capacité d'orthophoniste |
539 € |
359 € |
Diplôme d'État de psychomotricien |
1 316 € |
877 € |
Diplôme d'État de docteur vétérinaire |
159 € |
106 € |
Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.
Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.
Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.
Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.
À votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.
Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).
Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.
Si vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou enregistré en tant que demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.
Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).
Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.
Après 2 jours ouvrés, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.
Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr.
Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Site contribution Vie étudiante et campusMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- CVEC : démarche obligatoire pour s'inscrireMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Plateforme CrousMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- CVEC : obtenir votre attestationMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Références
-
Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1
Déroulement des études supérieures -
Code de l'éducation : articles L841-1 à L841-5
Activités péri-universitaires, sportives et culturelles -
Code de l'éducation : articles D841-2 à D841-7
Contribution de vie étudiante et de campus - Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 4 août 2023 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2023-2024
- Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
- Circulaire n°2019-029 relative à la contribution à la vie étudiante et de campus