Outils d'accessibilite

MENU

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F18005.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Accéder à un logement social

Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).

Modifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr
  • Beaupreau ville
  • Canoe evre
  • Changer d Ere
  • Chateau Beaupreau
  • Eco pturage Jallais
  • Multi accueil VLB
  • Plan eau la Poit
  • Seniors
  • Une naissance un arbre
Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner