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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil professionnelsPratiques commercialesRestauration - Débit de boissons

Restauration - Débit de boissons

Rubriques

• Restauration - Débit de boissons
  • Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Licence d'un restaurant et débit de boissons
  • Vente d'alcool la nuit
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

Voir aussi

• Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
• Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

Question ? Réponse !

• Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
• Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Services en ligne et formulaires

• Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calculMinistère chargé des finances CERFA 15447

Où s'adresser ?

• Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

  Site internet

Pour en savoir plus

• Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)Ministère chargé de l'économie
• Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateursMinistère chargé de l'économie
• Régime fiscal des alcools et boissons alcooliquesMinistère chargé des finances

Modifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)