Pour les particuliers, la demande peut être réalisée pour un déménagement, des travaux fait à titre privé sans l’intervention d’une entreprise... Pour les associations, vous pouvez faire votre demande pour vos événements (bar, food truck, terrasse exceptionnelle) après avoir fait la demande de dossier auprès du service festivités.
Je fais ma demande auprès de la mairie déléguée concernée.
Tous les travaux se trouvant sur la voirie (hors occupation du trottoir) sur les routes département en agglomération ou hors agglomération doivent être envoyé à l’agence départementale ATD : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Ma demande concerne des travaux, un déménagement, une pose de benne ou d'échaudage qui :
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